Politique de remboursement

1. Annulation de l'abonnement

1.1 Procedure d'annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement a tout moment directement depuis votre panneau de controle, sous la section Facturation. L'annulation est en libre-service et ne necessite aucune intervention de notre equipe.

1.2 Effet de l'annulation

• L'annulation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours (mensuelle ou annuelle)
• Vous conservez l'acces a tous vos services jusqu'a la fin de la periode payee
• Aucun remboursement au prorata n'est accorde pour la periode en cours

1.3 Delai de grace

Apres la fin de la periode de facturation, un delai de grace de 7 jours est accorde :

• Pendant ce delai, vous pouvez reactiver votre abonnement sans perte de donnees
• Votre site affiche une page de maintenance pendant le delai de grace
• A l'expiration du delai de grace, la desactivation permanente est lancee

2. Services non remboursables

Les services suivants ne sont pas remboursables en aucune circonstance :

• Enregistrement et renouvellement de noms de domaine : les frais de domaine sont payes aux registraires et ne sont pas recouvrables
• Jetons IA consommes : la consommation d'intelligence artificielle (jetons d'entree et de sortie) facturee a l'usage n'est pas remboursable
• Frais de configuration ou de migration : les services de migration effectues ne sont pas remboursables

3. Abonnements annuels

Les abonnements annuels sont factures en un seul paiement pour 12 mois :

• Aucun remboursement au prorata n'est accorde en cas d'annulation anticipee
• L'annulation prend effet a la fin de la periode annuelle payee
• Le domaine gratuit inclus avec les plans annuels reste actif jusqu'a la fin de la premiere annee d'enregistrement

4. Abonnements mensuels

Les abonnements mensuels sont factures chaque mois :

• L'annulation prend effet a la fin du mois en cours
• Aucun remboursement au prorata n'est accorde pour le mois en cours

5. Remboursements exceptionnels

BorealHost.ai peut, a sa seule discretion, accorder des remboursements exceptionnels dans les situations suivantes :

• Pannes de service prolongees depassant les seuils prevus dans notre entente de niveau de service (SLA)
• Erreurs de facturation confirmees
• Double facturation accidentelle
• Problemes techniques majeurs rendant le service inutilisable et non resolus dans un delai raisonnable

5.1 Demande de remboursement exceptionnel

Pour soumettre une demande de remboursement exceptionnel :

1. Envoyez un courriel a [email protected] dans les 30 jours suivant l'incident
2. Incluez les details de l'incident (dates, description du probleme, impact)
3. Notre equipe examinera votre demande et vous repondra dans un delai de 15 jours ouvrables

6. Desactivation et donnees

Apres la desactivation de votre compte :

• Une sauvegarde finale de vos donnees est conservee pendant 30 jours
• Vous pouvez demander une copie de vos donnees pendant cette periode en contactant le support
• Apres 30 jours, toutes les donnees sont supprimees de maniere permanente et irreversible
• Les donnees de facturation sont conservees 7 ans conformement aux obligations legales

7. Contestation de paiement

Si vous contestez un paiement aupres de votre institution financiere (chargeback) :

• Votre compte sera immediatement suspendu en attendant la resolution du litige
• Nous vous encourageons a nous contacter d'abord pour resoudre tout probleme de facturation directement
• Les contestations abusives ou repetees peuvent entrainer la resiliation du compte

8. Contact

Pour toute question relative aux remboursements ou a la facturation :

• Support : [email protected]
• Facturation : [email protected]