1. Régime canadien d'avis et avis

BorealHost.ai se conforme au régime canadien d'avis et avis (Notice-and-Notice) établi par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (2012). Ce régime est différent du régime américain DMCA (Digital Millennium Copyright Act) et fonctionne comme suit :

Le titulaire du droit d'auteur envoie un avis de prétendue violation à BorealHost.ai
BorealHost.ai transmet l'avis au client concerné dans les meilleurs délais
Le régime canadien n'exige PAS le retrait automatique du contenu (contrairement au DMCA)
Le client est responsable de prendre les mesures appropriées en réponse à l'avis

2. Obligations de BorealHost.ai

En tant que fournisseur de services d'hébergement, BorealHost.ai s'engage à :

Transmettre tout avis de prétendue violation de droit d'auteur au client concerné dans un délai raisonnable (généralement 24 à 48 heures ouvrables)
Conserver les registres relatifs aux avis reçus et transmis pendant une période minimale de trois (3) ans. Ce registre consigne la date et l'heure de réception de chaque avis, sa nature, la réponse apportée et la date à laquelle l'avis est considéré comme résolu. Cette durée excède le minimum légal de six (6) mois et répond aux exigences de nos fournisseurs d'infrastructure
Ne pas divulguer les renseignements personnels du client au titulaire du droit d'auteur, sauf sur ordonnance d'un tribunal

3. Contenu de l'avis

Pour être valide, un avis de prétendue violation de droit d'auteur doit contenir :

Le nom et les coordonnées du titulaire du droit d'auteur ou de son représentant autorisé
L'identification de l'oeuvre protégée qui fait l'objet de la prétendue violation
L'adresse URL ou la description du contenu en cause
Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur

4. Envoyer un avis

Les avis de prétendue violation de droit d'auteur doivent être envoyés à :

Courriel : [email protected]
Adresse postale : BorealHost.ai, Service du droit d'auteur, 165-1494, chemin de Chambly, Longueuil (Québec) J4J 3X3, Canada

5. Violations répétées

Bien que le régime canadien d'avis et avis n'exige pas le retrait automatique du contenu, BorealHost.ai se réserve le droit de prendre des mesures supplémentaires dans les cas de violations répétées :

Après un premier avis : transmission de l'avis au client et conservation des registres
Après des avis répétés concernant le même contenu ou le même client : avertissement formel au client
En cas de violations persistantes et documentées : suspension ou résiliation du compte conformément à notre Politique d'utilisation acceptable

5.1 Politique relative aux contrevenants récidivistes

BorealHost.ai résilie, dans les circonstances appropriées, le compte de tout client ou utilisateur final qui fait l'objet d'avis de violation répétés et fondés. Un client ayant reçu trois (3) avis fondés distincts à l'intérieur d'une période de douze (12) mois est réputé récidiviste et son compte est résilié.

Le client qui héberge lui-même des utilisateurs finaux doit adopter et appliquer une politique équivalente à l'égard de ceux-ci, mettre fin sans délai au service d'un utilisateur final récidiviste, et prendre des mesures raisonnables pour l'empêcher de recommencer à utiliser ses services. Il doit être en mesure de démontrer sur demande qu'il respecte cette obligation.

5.2 Contre-avis

Le client qui estime qu'un avis est infondé — notamment parce qu'il détient les droits requis, parce qu'il bénéficie d'une exception au droit d'auteur ou parce que le contenu visé a été mal identifié — peut nous transmettre un contre-avis motivé à [email protected] dans les dix (10) jours suivant la réception de l'avis.

Le contre-avis doit identifier le contenu en cause, exposer les motifs invoqués et fournir les coordonnées du client. BorealHost.ai transmettra le contre-avis au déclarant. Lorsque le contenu visé est manifestement illicite ou expose BorealHost.ai ou ses fournisseurs d'infrastructure à une réclamation, BorealHost.ai peut néanmoins exiger le retrait immédiat du contenu pendant l'examen du contre-avis.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

Ne pas héberger de contenu violant les droits d'auteur de tiers
Répondre de bonne foi aux avis de prétendue violation transmis par BorealHost.ai
Retirer ou modifier promptement tout contenu pour lequel une violation est confirmée
Indemniser BorealHost.ai contre toute réclamation découlant de la violation de droits d'auteur par le contenu hébergé

7. Contenu généré par l'IA

Les modules d'intelligence artificielle de BorealHost.ai génèrent du contenu à partir de modèles tiers. Le client est responsable de vérifier que le contenu généré par l'IA ne viole pas les droits d'auteur de tiers avant de le publier. BorealHost.ai ne garantit pas que le contenu généré par l'IA est exempt de toute violation de droit d'auteur.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique :

Droit d'auteur : [email protected]
Questions generales : [email protected]

Politique de droit d'auteur