Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (ci-après le « Client » ou « vous ») et BorealHost.ai, entreprise établie au Québec, Canada (ci-après « BorealHost », « nous » ou « notre »). Elles régissent votre accès et votre utilisation de l'ensemble des services offerts par BorealHost, y compris l'hébergement web, les modules d'intelligence artificielle, le marché de modèles IA et les services connexes accessibles via le site borealhost.ai et ses sous-domaines.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant à nos services ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.1 Capacité juridique

Conformément au Code civil du Québec (art. 153 et suivants C.c.Q.), vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat. Si vous agissez au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions.

1.2 Documents incorporés par référence

Les documents suivants font partie intégrante des présentes Conditions et sont incorporés par référence :

• La Politique d'utilisation acceptable (PUA), qui définit les usages permis et interdits de nos services ;
• L'Entente de niveau de service (SLA), qui précise nos engagements en matière de disponibilité et de performance ;
• La Politique de confidentialité, qui décrit la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles ;
• Les Conditions d'utilisation de l'IA, qui régissent l'accès aux modules et agents d'intelligence artificielle ;
• La Politique de remboursement, qui détaille les conditions d'obtention d'un remboursement ;
• L'Accord de traitement des données (DPA), qui encadre le traitement des données personnelles et la liste des sous-traitants ;
• La Politique relative au droit d'auteur, qui décrit la procédure de signalement et de retrait.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et l'un des documents incorporés, les dispositions du document le plus spécifique prévaudront dans la mesure du conflit.

2. Description des services

BorealHost offre une gamme complète de services d'hébergement web et de solutions d'intelligence artificielle intégrées. Les services sont fournis à partir d'infrastructures situées au Canada.

2.1 Services d'hébergement

• Hébergement partagé d'entrée de gamme — Environnement mutualisé économique avec ressources partagées, idéal pour les sites à faible trafic (gammes Éco, Essentiel, Affaires) ;
• Hébergement partagé premium — Environnement mutualisé à ratio de surallocation réduit, adapté aux sites nécessitant de meilleures performances (gammes Solo, Pro, Agence) ;
• Hébergement WordPress géré — Conteneur dédié optimisé pour WordPress avec gestion complète des mises à jour, de la sécurité et des performances (gammes Solo, Affaires, Agence) ;
• VPS infonuagique (Cloud VPS) — Serveur privé virtuel à ressources partagées avec capacité d'éclatement ; les cœurs de processeur sont partagés entre clients et l'usage soutenu est soumis à notre politique d'utilisation équitable (1 à 16 Go de RAM) ;
• VPS dédié (Dedicated VPS) — Serveur privé virtuel dont les cœurs de processeur sont attribués sans surallocation de notre part ; l'usage soutenu à pleine charge demeure soumis à notre politique d'utilisation équitable, pour les charges de travail exigeantes (2 à 16 Go de RAM).

2.2 Modules d'intelligence artificielle

Selon le plan souscrit, le Client peut accéder aux modules IA intégrés suivants :

• Chatbot IA — Agent conversationnel intégrable sur votre site web pour le service à la clientèle ;
• Optimisation SEO — Analyse et recommandations automatisées pour le référencement naturel ;
• Traduction automatique — Traduction de contenu propulsée par l'intelligence artificielle ;
• Génération de contenu — Création assistée de textes, descriptions et articles.

2.3 Agents IA

BorealHost met à disposition des agents IA spécialisés capables d'exécuter des tâches complexes de manière autonome :

• Conseiller de domaine (domain_advisor) — Recherche et recommandation de noms de domaine, vérification de disponibilité et configuration DNS ;
• Développeur WordPress (wp_developer) — Développement, personnalisation et dépannage de sites WordPress ;
• Assistant de site (site_assistant) — Gestion quotidienne, maintenance et optimisation de votre hébergement ;
• Claude Code — Agent de programmation en ligne de commande pour le développement avancé ;
• Codex — Agent de développement autonome pour la génération et la révision de code.

La disponibilité des agents IA varie selon le plan souscrit. Les plans d'hébergement partagé n'incluent pas d'accès aux agents. Les plans WordPress géré incluent les agents wp_developer et site_assistant. Les plans VPS (Cloud et Dédié) incluent l'accès à l'ensemble des cinq agents.

2.4 Marché de modèles IA

Le marché de modèles IA (AI Marketplace) permet au Client de découvrir, comparer et utiliser une variété de modèles d'intelligence artificielle de différents fournisseurs (OpenAI, Anthropic, Google Gemini, DeepSeek, entre autres). L'utilisation des modèles est facturée à la consommation selon les jetons (tokens) utilisés.

2.5 Enregistrement de noms de domaine

BorealHost offre un service d'enregistrement et de gestion de noms de domaine par l'intermédiaire de registraires accrédités. L'enregistrement de domaines est soumis aux politiques du registraire concerné ainsi qu'aux règles de l'ICANN et de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), le cas échéant. Un nom de domaine gratuit est inclus avec les plans annuels dont le coût total atteint ou dépasse 100 $ par année.

2.6 Infrastructure fournie par des tiers

BorealHost exploite sa plateforme au moyen d'infrastructures (centres de données, serveurs physiques et virtuels, réseau, stockage, protection contre les attaques par déni de service) fournies par des fournisseurs tiers, dont les installations utilisées pour l'hébergement des charges de production sont situées au Canada. BorealHost demeure le seul cocontractant du Client et assume envers lui les obligations prévues aux présentes Conditions. Le Client n'acquiert toutefois aucun droit direct à l'encontre de ces fournisseurs et ne peut invoquer contre BorealHost un manquement de ceux-ci autrement que dans les limites prévues aux présentes.

2.6.1 Conformité aux politiques des fournisseurs

L'utilisation des services par le Client doit demeurer conforme aux politiques d'utilisation acceptable des fournisseurs d'infrastructure de BorealHost. Ces politiques sont reflétées dans notre propre Politique d'utilisation acceptable. Lorsqu'un fournisseur modifie ses politiques ou impose une restriction nouvelle, BorealHost peut répercuter cette restriction sur les services du Client après un préavis raisonnable, ou sans préavis lorsque le fournisseur l'impose avec effet immédiat ou lorsque le maintien du service exposerait BorealHost à une suspension.

2.6.2 Maintenance, migration et remplacement

BorealHost peut migrer les services du Client vers une autre infrastructure, un autre centre de données ou un autre fournisseur, notamment lorsqu'un fournisseur cesse d'offrir un service, met fin à l'exploitation d'une installation ou modifie substantiellement ses conditions. BorealHost s'engage à donner au Client un préavis d'au moins quinze (15) jours pour une migration planifiée, ou le préavis le plus long raisonnablement possible lorsque le délai imposé par le fournisseur ne le permet pas. Le Client reconnaît qu'une fenêtre de maintenance imposée par un fournisseur peut survenir en dehors des heures ouvrables nord-américaines.

2.6.3 Utilisation équitable en amont

Les fournisseurs d'infrastructure appliquent leurs propres politiques d'utilisation équitable et peuvent, à leur discrétion, limiter la capacité processeur, la bande passante ou le débit d'un serveur dont l'usage soutenu affecte la plateforme partagée. BorealHost conçoit ses offres de manière à éviter de telles limitations et interviendra auprès du fournisseur le cas échéant, mais ne peut les prévenir ni les faire lever unilatéralement. Une limitation de cette nature n'ouvre pas droit à un crédit de service.

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de votre utilisation des services. La fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses constitue un manquement aux présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

3.2 Unicité du compte

Chaque personne physique ou morale ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples dans le but de contourner les limitations de service, d'abuser des offres promotionnelles ou pour toute autre raison frauduleuse est strictement interdite.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. BorealHost ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages découlant du manquement à protéger vos identifiants.

3.4 Authentification à deux facteurs

BorealHost offre l'authentification à deux facteurs (2FA) par mot de passe unique à durée limitée (TOTP) et codes de secours. Nous recommandons fortement l'activation de cette fonctionnalité pour renforcer la sécurité de votre compte. BorealHost se réserve le droit de rendre obligatoire l'authentification à deux facteurs pour certains types de comptes ou niveaux de service.

3.5 Vérification, sanctions et contrôle des exportations

BorealHost et ses fournisseurs d'infrastructure sont assujettis aux régimes de sanctions économiques et de contrôle des exportations applicables, notamment ceux du Canada, de l'Union européenne et des États-Unis. Le Client déclare et garantit, en son nom et au nom de ses bénéficiaires effectifs, de ses sociétés affiliées et de ses propres utilisateurs finaux :

• Qu'il n'est pas établi, constitué ni résident dans un pays ou territoire visé par un embargo global, ni contrôlé par une personne qui l'est ;
• Qu'il ne figure sur aucune liste de personnes ou d'entités désignées tenue par une autorité compétente ;
• Qu'il n'utilisera pas les services à des fins militaires, ni pour la conception ou la fabrication d'armes de destruction massive ;
• Qu'il ne réexportera ni ne mettra à disposition les services, directement ou indirectement, au bénéfice d'une personne ou d'une destination visée par de telles restrictions.

BorealHost peut exiger en tout temps des pièces justificatives d'identité, de résidence ou de propriété effective. Elle peut refuser une commande, suspendre les services sans préavis ou résilier le compte lorsqu'elle a des motifs raisonnables de croire que la présente section n'est pas respectée, ou lorsqu'un fournisseur d'infrastructure l'exige. Une suspension ou une résiliation prononcée à ce titre ne donne droit à aucun remboursement ni crédit de service.

4. Facturation et paiement

4.1 Plans et tarification

Les plans, les tarifs et les fonctionnalités incluses sont décrits sur notre page de tarification et peuvent être modifiés conformément à la section 12 des présentes Conditions. Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables, sauf indication contraire.

4.2 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle), au tarif alors en vigueur, sauf annulation préalable par le Client conformément à la section 5. En souscrivant à un plan, vous autorisez BorealHost à prélever automatiquement les frais applicables sur votre mode de paiement enregistré à chaque renouvellement.

4.3 Processeur de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, Inc., un processeur de paiement tiers. En utilisant nos services, vous acceptez également les conditions d'utilisation de Stripe. BorealHost ne stocke pas directement vos informations de carte de crédit. Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole TLS et conformes à la norme PCI DSS.

4.4 Devise et taxes

Toutes les transactions sont effectuées en dollars canadiens (CAD). Les taxes suivantes sont applicables conformément à la législation fiscale canadienne et québécoise :

• Taxe sur les produits et services (TPS) : 5 %, perçue par le gouvernement fédéral du Canada ;
• Taxe de vente du Québec (TVQ) : 9,975 %, perçue par Revenu Québec.

Les taxes sont calculées et ajoutées au montant de l'abonnement lors de la facturation. Le taux applicable est celui en vigueur au moment de la facturation.

4.5 Facturation à la consommation pour l'IA

L'utilisation des modules et agents d'intelligence artificielle, ainsi que du marché de modèles IA, est facturée à la consommation selon le nombre de jetons (tokens) utilisés. Les tarifs par jeton varient selon le modèle et le fournisseur utilisé et sont affichés dans le marché de modèles IA. La consommation est mesurée en temps réel et les frais sont ajoutés à votre facture à la fin de chaque période de facturation.

4.6 Seuils et limites de dépenses

BorealHost peut appliquer des seuils de consommation et des limites de dépenses pour la facturation à la consommation de l'IA. Le Client peut configurer ses propres limites de dépenses via le tableau de bord. Lorsqu'un seuil est atteint, le Client est notifié. BorealHost se réserve le droit de suspendre l'accès aux services IA en cas de dépassement des limites établies ou de défaut de paiement.

4.7 Ajustement des tarifs

Les tarifs des plans peuvent être ajustés à l'occasion. Tout ajustement prend effet au renouvellement suivant de la période de facturation du Client et fait l'objet d'un préavis d'au moins trente (30) jours. Le Client qui refuse un ajustement peut annuler son abonnement avant sa prise d'effet, conformément à la section 5.

Par exception, lorsqu'un fournisseur d'infrastructure, un fournisseur de modèles d'IA, un registraire ou une autorité publique impose à BorealHost une hausse de coûts, une redevance, une surcharge ou une taxe nouvelle en cours de période, BorealHost peut répercuter cette hausse sur les frais du Client avec un préavis de trente (30) jours, y compris à l'intérieur d'une période annuelle déjà facturée. La répercussion est limitée au montant réellement imposé à BorealHost et ne comporte aucune majoration. Le Client qui refuse une telle répercussion peut résilier le service touché à la date de prise d'effet et obtenir le remboursement au prorata de la portion prépayée non utilisée, par dérogation à la section 5.2 et à la Politique de remboursement.

Les frais liés à un dépassement mesuré (bande passante, trafic de données, stockage de sauvegarde, consommation IA) sont facturés au tarif publié au moment du dépassement et ne constituent pas un ajustement tarifaire au sens de la présente section.

5. Annulation

5.1 Annulation par le Client

Le Client peut annuler son abonnement à tout moment via le tableau de bord de gestion, dans la section « Facturation ». L'annulation est un processus en libre-service qui ne nécessite aucune intervention du support technique.

5.2 Prise d'effet

L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès à ses services jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata n'est accordé pour la période restante, sauf dans les cas prévus par notre Politique de remboursement.

5.3 Délai de grâce et décommissionnement

À l'expiration de la période de facturation suivant l'annulation, un délai de grâce de sept (7) jours calendaires est accordé. Pendant ce délai, les services sont suspendus mais les données sont conservées. Le Client peut réactiver son abonnement via le tableau de bord durant cette période. À l'expiration du délai de grâce, les services sont décommissionnés de manière définitive, incluant la suppression des fichiers, des bases de données et des configurations. Une sauvegarde finale est conservée pendant trente (30) jours.

5.4 Politique de remboursement

Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement, accessible depuis la section « Documents juridiques » de notre site. Le Client est invité à la consulter avant de procéder à une annulation.

5.5 Sauvegardes et conservation des données par le Client

BorealHost effectue des sauvegardes automatiques de l'environnement du Client et met à sa disposition des outils de sauvegarde et d'instantané. Ces sauvegardes constituent une mesure de rétablissement offerte selon la disponibilité et ne remplacent pas les copies indépendantes du Client. Malgré nos vérifications, BorealHost ne garantit pas qu'une sauvegarde donnée sera complète, exempte de corruption ou restaurable, ni qu'un point de restauration précis pourra être atteint.

Le Client demeure responsable de conserver, hors de l'infrastructure de BorealHost, ses propres copies de tout contenu dont la perte lui causerait un préjudice. Sous réserve de l'article 1474 du Code civil du Québec, la responsabilité de BorealHost à l'égard d'une perte de données est limitée conformément à la section 8.

Le Client est invité à exporter ses données avant toute annulation. Les délais de conservation applicables après la fin du service sont précisés aux sections 5.3 et 10.3.

6. Utilisation acceptable

L'utilisation de l'ensemble des services de BorealHost est soumise au respect de notre Politique d'utilisation acceptable (PUA). Le Client s'engage à utiliser les services de manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux dispositions de la PUA.

6.1 Interdictions générales

Sans limiter la portée de la PUA, le Client s'interdit notamment :

• D'utiliser les services pour toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• De distribuer des logiciels malveillants, des pourriels ou du contenu de hameçonnage ;
• De tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de l'infrastructure ;
• D'utiliser les ressources de manière excessive au détriment des autres utilisateurs (en hébergement partagé) ;
• D'héberger du contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

6.2 Conséquences des violations

BorealHost se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier immédiatement les services du Client en cas de violation de la PUA ou des présentes Conditions, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation. La suspension ou la résiliation pour violation ne donne droit à aucun remboursement.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenu du Client

Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il crée, téléverse ou publie par l'intermédiaire des services de BorealHost, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, fichiers, bases de données et code source développé par le Client. BorealHost n'acquiert aucun droit de propriété sur le contenu du Client du fait de la fourniture des services.

Le Client accorde à BorealHost une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, stocker, transmettre et afficher son contenu dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services.

7.2 Propriété de BorealHost

BorealHost détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, au logiciel, au code source, aux interfaces, aux marques de commerce, aux logos, à la documentation et à tout autre élément constituant les services, à l'exclusion du contenu du Client. Rien dans les présentes Conditions ne constitue un transfert ou une cession de ces droits au profit du Client.

7.3 Contenu généré par l'IA

La propriété et les droits d'utilisation du contenu généré par les modules et agents d'intelligence artificielle sont régis par les Conditions d'utilisation de l'IA. De manière générale, le Client détient les droits d'utilisation sur le contenu généré par l'IA à partir de ses instructions, sous réserve des limitations découlant des droits des fournisseurs de modèles IA tiers et de la législation applicable en matière de droit d'auteur.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Plafond de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale et cumulative de BorealHost envers le Client, quelle qu'en soit la cause et quel que soit le fondement juridique invoqué (contractuel, extracontractuel ou autre), est limitée au montant total des frais effectivement payés par le Client à BorealHost pour le service touché au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, à l'exclusion des taxes, des frais de noms de domaine et des sommes versées à des tiers pour le compte du Client.

8.2 Exclusion de dommages

En aucun cas BorealHost ne sera responsable de quelque dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif que ce soit, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, la perte d'achalandage, l'interruption d'activité ou le coût d'acquisition de services de remplacement, même si BorealHost a été avisée de la possibilité de tels dommages.

8.3 Droit civil du Québec

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues aux présentes sont valides et opposables conformément au droit civil du Québec, sous réserve de l'article 1474 du Code civil du Québec, qui interdit l'exclusion ou la limitation de responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde. Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme excluant ou limitant la responsabilité de BorealHost pour un préjudice corporel ou pour une faute intentionnelle ou lourde.

8.4 Force majeure

BorealHost ne sera pas tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1470 du Code civil du Québec, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les pannes de réseau ou d'électricité, les actes de guerre ou de terrorisme, les cyberattaques de grande envergure, les pandémies, les décisions gouvernementales ou réglementaires, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de BorealHost. BorealHost s'engage à déployer des efforts raisonnables pour atténuer les effets de tout événement de force majeure et à reprendre l'exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

8.5 Recours exclusif en matière de disponibilité

Les crédits de service prévus à l'Entente de niveau de service constituent le recours unique et exclusif du Client à l'égard de toute indisponibilité, interruption ou dégradation de performance des services, ainsi que l'entière responsabilité de BorealHost à cet égard.

8.6 Délai de notification d'un incident ou d'une réclamation

Le Client doit signaler à BorealHost, par écrit et sans délai, tout incident, défaillance ou événement susceptible de donner lieu à une réclamation, et au plus tard dans les sept (7) jours suivant le moment où il en a pris connaissance ou aurait raisonnablement dû en prendre connaissance. Ce délai permet à BorealHost de préserver ses propres recours auprès de ses fournisseurs d'infrastructure, lesquels imposent des délais de notification très courts.

Le défaut de signaler un incident dans ce délai ne fait pas perdre au Client ses droits, mais la responsabilité de BorealHost est réduite dans la mesure du préjudice que ce retard lui a causé, notamment lorsqu'il l'a empêchée d'exercer un recours en amont ou de constituer la preuve de l'incident. Toute réclamation doit par ailleurs être présentée dans les douze (12) mois suivant l'événement qui lui donne naissance.

9. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser, défendre et tenir indemne BorealHost, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sous-traitants de toute réclamation, demande, poursuite, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à :

• L'utilisation des services par le Client ou toute personne accédant à son compte ;
• Le contenu créé, téléversé, publié ou transmis par le Client via les services ;
• La violation par le Client des présentes Conditions, de la PUA ou de tout document incorporé par référence ;
• La violation par le Client de toute loi, réglementation ou droit de tiers ;
• Toute réclamation de tiers alléguant que le contenu du Client porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit.

Cette obligation d'indemnisation subsiste à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via le tableau de bord de gestion. La résiliation prend effet conformément aux dispositions de la section 5 des présentes Conditions.

10.2 Résiliation par BorealHost

BorealHost se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services du Client dans les circonstances suivantes :

• Violation de la Politique d'utilisation acceptable — Suspension immédiate, avec possibilité de résiliation définitive selon la gravité et la récurrence de la violation ;
• Défaut de paiement — Si le Client ne règle pas les sommes dues dans un délai de trente (30) jours suivant l'échéance, après l'envoi d'au moins un avis de relance ;
• Activité illégale — Suspension immédiate sans préavis lorsque les services sont utilisés pour des activités illégales ou lorsque BorealHost est informée de manière crédible d'une telle utilisation ;
• Ordonnance judiciaire — Conformément à toute ordonnance, injonction ou décision émanant d'un tribunal compétent ou d'une autorité réglementaire ;
• Sanctions et contrôle des exportations — Suspension immédiate ou résiliation lorsque la section 3.5 n'est pas respectée ou lorsqu'un fournisseur d'infrastructure l'exige ;
• Cessation d'un service — Lorsqu'un service est abandonné, ou lorsqu'un fournisseur d'infrastructure cesse d'offrir une prestation nécessaire et qu'aucune solution de remplacement raisonnable n'est disponible, moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours.

10.2.1 Résiliation pour cessation d'un service

Lorsque BorealHost résilie un service en vertu du motif de cessation prévu ci-dessus, sans qu'aucun manquement ne soit imputable au Client, elle s'engage à : (i) donner un préavis d'au moins trente (30) jours, ou le préavis le plus long raisonnablement possible lorsqu'un fournisseur impose un délai plus court ; (ii) proposer au Client, dans la mesure du possible, la migration vers une offre équivalente ; (iii) rembourser au prorata la portion prépayée et non utilisée du service touché ; et (iv) maintenir l'accès du Client à ses données pendant toute la durée du préavis afin de lui permettre de les exporter.

10.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, quel qu'en soit le motif, le Client perd l'accès à ses services et à ses données. BorealHost conserve une sauvegarde finale pendant trente (30) jours suivant la résiliation, après quoi toutes les données sont définitivement supprimées. Les obligations de paiement pour les services utilisés avant la résiliation demeurent exigibles.

11. Loi applicable et résolution des différends

11.1 Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

11.2 Juridiction compétente

Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada. Les parties renoncent irrévocablement à toute objection fondée sur le forum non conveniens.

11.3 Règlement amiable

Avant d'entreprendre toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend de bonne foi par voie de négociation directe pendant une période minimale de trente (30) jours suivant la notification écrite du différend par la partie plaignante.

12. Modifications des conditions

BorealHost se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, BorealHost s'engage à en aviser le Client au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications, par l'un ou plusieurs des moyens suivants :

• Notification par courriel à l'adresse associée au compte du Client ;
• Avis affiché dans le tableau de bord de gestion ;
• Publication sur le site web de BorealHost avec indication de la date de mise à jour.

La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation des Conditions modifiées. Si le Client n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser les services et annuler son abonnement avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

13. Divisibilité et intégralité

13.1 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, ou, si une telle modification n'est pas possible, sera réputée retranchée des Conditions. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition n'affecte en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions, qui demeurent en pleine vigueur et effet.

13.2 Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, conjointement avec les documents incorporés par référence à la section 1.2, constituent l'intégralité de l'entente entre le Client et BorealHost relativement à l'objet des présentes et remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, verbales ou écrites, entre les parties à ce sujet.

13.3 Renonciation

Le fait pour BorealHost de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours. Toute renonciation doit être faite par écrit pour être valide.

13.4 Cession

Le Client ne peut céder ou transférer les présentes Conditions ou les droits et obligations qui en découlent sans le consentement écrit préalable de BorealHost. BorealHost peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, moyennant un préavis raisonnable au Client.