Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 février 2026

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (ci-après le « Client » ou « vous ») et BorealHost.ai, entreprise établie au Québec, Canada (ci-après « BorealHost », « nous » ou « notre »). Elles régissent votre accès et votre utilisation de l'ensemble des services offerts par BorealHost, y compris l'hébergement web, les modules d'intelligence artificielle, le marché de modèles IA et les services connexes accessibles via le site borealhost.ai et ses sous-domaines.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant à nos services ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.1 Capacité juridique

Conformément au Code civil du Québec (art. 153 et suivants C.c.Q.), vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat. Si vous agissez au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions.

1.2 Documents incorporés par référence

Les documents suivants font partie intégrante des présentes Conditions et sont incorporés par référence :

• La Politique d'utilisation acceptable (PUA), qui définit les usages permis et interdits de nos services ;
• L'Entente de niveau de service (SLA), qui précise nos engagements en matière de disponibilité et de performance ;
• La Politique de confidentialité, qui décrit la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles ;
• Les Conditions d'utilisation de l'IA, qui régissent l'accès aux modules et agents d'intelligence artificielle ;
• La Politique de remboursement, qui détaille les conditions d'obtention d'un remboursement.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et l'un des documents incorporés, les dispositions du document le plus spécifique prévaudront dans la mesure du conflit.

2. Description des services

BorealHost offre une gamme complète de services d'hébergement web et de solutions d'intelligence artificielle intégrées. Les services sont fournis à partir d'infrastructures situées au Canada.

2.1 Services d'hébergement

• Hébergement partagé d'entrée de gamme — Environnement mutualisé économique avec ressources partagées, idéal pour les sites à faible trafic (gammes Éco, Essentiel, Affaires) ;
• Hébergement partagé premium — Environnement mutualisé à ratio de surallocation réduit, adapté aux sites nécessitant de meilleures performances (gammes Solo, Pro, Agence) ;
• Hébergement WordPress géré — Conteneur dédié optimisé pour WordPress avec gestion complète des mises à jour, de la sécurité et des performances (gammes Solo, Affaires, Agence) ;
• VPS infonuagique (Cloud VPS) — Serveur privé virtuel avec ressources garanties et capacité d'éclatement (1 à 16 Go de RAM) ;
• VPS dédié (Dedicated VPS) — Serveur privé virtuel avec cœurs de processeur dédiés sans surallocation, pour les charges de travail exigeantes (2 à 16 Go de RAM).

2.2 Modules d'intelligence artificielle

Selon le plan souscrit, le Client peut accéder aux modules IA intégrés suivants :

• Chatbot IA — Agent conversationnel intégrable sur votre site web pour le service à la clientèle ;
• Optimisation SEO — Analyse et recommandations automatisées pour le référencement naturel ;
• Traduction automatique — Traduction de contenu propulsée par l'intelligence artificielle ;
• Génération de contenu — Création assistée de textes, descriptions et articles.

2.3 Agents IA

BorealHost met à disposition des agents IA spécialisés capables d'exécuter des tâches complexes de manière autonome :

• Conseiller de domaine (domain_advisor) — Recherche et recommandation de noms de domaine, vérification de disponibilité et configuration DNS ;
• Développeur WordPress (wp_developer) — Développement, personnalisation et dépannage de sites WordPress ;
• Assistant de site (site_assistant) — Gestion quotidienne, maintenance et optimisation de votre hébergement ;
• Claude Code — Agent de programmation en ligne de commande pour le développement avancé ;
• Codex — Agent de développement autonome pour la génération et la révision de code.

La disponibilité des agents IA varie selon le plan souscrit. Les plans d'hébergement partagé n'incluent pas d'accès aux agents. Les plans WordPress géré incluent les agents wp_developer et site_assistant. Les plans VPS (Cloud et Dédié) incluent l'accès à l'ensemble des cinq agents.

2.4 Marché de modèles IA

Le marché de modèles IA (AI Marketplace) permet au Client de découvrir, comparer et utiliser une variété de modèles d'intelligence artificielle de différents fournisseurs (OpenAI, Anthropic, Google Gemini, DeepSeek, entre autres). L'utilisation des modèles est facturée à la consommation selon les jetons (tokens) utilisés.

2.5 Enregistrement de noms de domaine

BorealHost offre un service d'enregistrement et de gestion de noms de domaine par l'intermédiaire de registraires accrédités. L'enregistrement de domaines est soumis aux politiques du registraire concerné ainsi qu'aux règles de l'ICANN et de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), le cas échéant. Un nom de domaine gratuit est inclus avec les plans annuels dont le coût total atteint ou dépasse 100 $ par année.

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de votre utilisation des services. La fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses constitue un manquement aux présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

3.2 Unicité du compte

Chaque personne physique ou morale ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples dans le but de contourner les limitations de service, d'abuser des offres promotionnelles ou pour toute autre raison frauduleuse est strictement interdite.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. BorealHost ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages découlant du manquement à protéger vos identifiants.

3.4 Authentification à deux facteurs

BorealHost offre l'authentification à deux facteurs (2FA) par mot de passe unique à durée limitée (TOTP) et codes de secours. Nous recommandons fortement l'activation de cette fonctionnalité pour renforcer la sécurité de votre compte. BorealHost se réserve le droit de rendre obligatoire l'authentification à deux facteurs pour certains types de comptes ou niveaux de service.

4. Facturation et paiement

4.1 Plans et tarification

Les plans, les tarifs et les fonctionnalités incluses sont décrits sur notre page de tarification et peuvent être modifiés conformément à la section 12 des présentes Conditions. Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables, sauf indication contraire.

4.2 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle), au tarif alors en vigueur, sauf annulation préalable par le Client conformément à la section 5. En souscrivant à un plan, vous autorisez BorealHost à prélever automatiquement les frais applicables sur votre mode de paiement enregistré à chaque renouvellement.

4.3 Processeur de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, Inc., un processeur de paiement tiers. En utilisant nos services, vous acceptez également les conditions d'utilisation de Stripe. BorealHost ne stocke pas directement vos informations de carte de crédit. Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole TLS et conformes à la norme PCI DSS.

4.4 Devise et taxes

Toutes les transactions sont effectuées en dollars canadiens (CAD). Les taxes suivantes sont applicables conformément à la législation fiscale canadienne et québécoise :

• Taxe sur les produits et services (TPS) : 5 %, perçue par le gouvernement fédéral du Canada ;
• Taxe de vente du Québec (TVQ) : 9,975 %, perçue par Revenu Québec.

Les taxes sont calculées et ajoutées au montant de l'abonnement lors de la facturation. Le taux applicable est celui en vigueur au moment de la facturation.

4.5 Facturation à la consommation pour l'IA

L'utilisation des modules et agents d'intelligence artificielle, ainsi que du marché de modèles IA, est facturée à la consommation selon le nombre de jetons (tokens) utilisés. Les tarifs par jeton varient selon le modèle et le fournisseur utilisé et sont affichés dans le marché de modèles IA. La consommation est mesurée en temps réel et les frais sont ajoutés à votre facture à la fin de chaque période de facturation.

4.6 Seuils et limites de dépenses

BorealHost peut appliquer des seuils de consommation et des limites de dépenses pour la facturation à la consommation de l'IA. Le Client peut configurer ses propres limites de dépenses via le tableau de bord. Lorsqu'un seuil est atteint, le Client est notifié. BorealHost se réserve le droit de suspendre l'accès aux services IA en cas de dépassement des limites établies ou de défaut de paiement.

5. Annulation

5.1 Annulation par le Client

Le Client peut annuler son abonnement à tout moment via le tableau de bord de gestion, dans la section « Facturation ». L'annulation est un processus en libre-service qui ne nécessite aucune intervention du support technique.

5.2 Prise d'effet

L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès à ses services jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata n'est accordé pour la période restante, sauf dans les cas prévus par notre Politique de remboursement.

5.3 Délai de grâce et décommissionnement

À l'expiration de la période de facturation suivant l'annulation, un délai de grâce de sept (7) jours calendaires est accordé. Pendant ce délai, les services sont suspendus mais les données sont conservées. Le Client peut réactiver son abonnement via le tableau de bord durant cette période. À l'expiration du délai de grâce, les services sont décommissionnés de manière définitive, incluant la suppression des fichiers, des bases de données et des configurations. Une sauvegarde finale est conservée pendant trente (30) jours.

5.4 Politique de remboursement

Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement, accessible depuis la section « Documents juridiques » de notre site. Le Client est invité à la consulter avant de procéder à une annulation.

6. Utilisation acceptable

L'utilisation de l'ensemble des services de BorealHost est soumise au respect de notre Politique d'utilisation acceptable (PUA). Le Client s'engage à utiliser les services de manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux dispositions de la PUA.

6.1 Interdictions générales

Sans limiter la portée de la PUA, le Client s'interdit notamment :

• D'utiliser les services pour toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• De distribuer des logiciels malveillants, des pourriels ou du contenu de hameçonnage ;
• De tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de l'infrastructure ;
• D'utiliser les ressources de manière excessive au détriment des autres utilisateurs (en hébergement partagé) ;
• D'héberger du contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

6.2 Conséquences des violations

BorealHost se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier immédiatement les services du Client en cas de violation de la PUA ou des présentes Conditions, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation. La suspension ou la résiliation pour violation ne donne droit à aucun remboursement.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenu du Client

Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il crée, téléverse ou publie par l'intermédiaire des services de BorealHost, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, fichiers, bases de données et code source développé par le Client. BorealHost n'acquiert aucun droit de propriété sur le contenu du Client du fait de la fourniture des services.

Le Client accorde à BorealHost une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, stocker, transmettre et afficher son contenu dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services.

7.2 Propriété de BorealHost

BorealHost détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, au logiciel, au code source, aux interfaces, aux marques de commerce, aux logos, à la documentation et à tout autre élément constituant les services, à l'exclusion du contenu du Client. Rien dans les présentes Conditions ne constitue un transfert ou une cession de ces droits au profit du Client.

7.3 Contenu généré par l'IA

La propriété et les droits d'utilisation du contenu généré par les modules et agents d'intelligence artificielle sont régis par les Conditions d'utilisation de l'IA. De manière générale, le Client détient les droits d'utilisation sur le contenu généré par l'IA à partir de ses instructions, sous réserve des limitations découlant des droits des fournisseurs de modèles IA tiers et de la législation applicable en matière de droit d'auteur.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Plafond de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale et cumulative de BorealHost envers le Client, quelle qu'en soit la cause et quel que soit le fondement juridique invoqué (contractuel, extracontractuel ou autre), est limitée au montant total des frais effectivement payés par le Client à BorealHost au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

8.2 Exclusion de dommages

En aucun cas BorealHost ne sera responsable de quelque dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif que ce soit, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, la perte d'achalandage, l'interruption d'activité ou le coût d'acquisition de services de remplacement, même si BorealHost a été avisée de la possibilité de tels dommages.

8.3 Droit civil du Québec

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues aux présentes sont valides et opposables conformément au droit civil du Québec, sous réserve de l'article 1474 du Code civil du Québec, qui interdit l'exclusion ou la limitation de responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde. Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme excluant ou limitant la responsabilité de BorealHost pour un préjudice corporel ou pour une faute intentionnelle ou lourde.

8.4 Force majeure

BorealHost ne sera pas tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1470 du Code civil du Québec, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les pannes de réseau ou d'électricité, les actes de guerre ou de terrorisme, les cyberattaques de grande envergure, les pandémies, les décisions gouvernementales ou réglementaires, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de BorealHost. BorealHost s'engage à déployer des efforts raisonnables pour atténuer les effets de tout événement de force majeure et à reprendre l'exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

9. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser, défendre et tenir indemne BorealHost, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sous-traitants de toute réclamation, demande, poursuite, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à :

• L'utilisation des services par le Client ou toute personne accédant à son compte ;
• Le contenu créé, téléversé, publié ou transmis par le Client via les services ;
• La violation par le Client des présentes Conditions, de la PUA ou de tout document incorporé par référence ;
• La violation par le Client de toute loi, réglementation ou droit de tiers ;
• Toute réclamation de tiers alléguant que le contenu du Client porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit.

Cette obligation d'indemnisation subsiste à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via le tableau de bord de gestion. La résiliation prend effet conformément aux dispositions de la section 5 des présentes Conditions.

10.2 Résiliation par BorealHost

BorealHost se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services du Client dans les circonstances suivantes :

• Violation de la Politique d'utilisation acceptable — Suspension immédiate, avec possibilité de résiliation définitive selon la gravité et la récurrence de la violation ;
• Défaut de paiement — Si le Client ne règle pas les sommes dues dans un délai de trente (30) jours suivant l'échéance, après l'envoi d'au moins un avis de relance ;
• Activité illégale — Suspension immédiate sans préavis lorsque les services sont utilisés pour des activités illégales ou lorsque BorealHost est informée de manière crédible d'une telle utilisation ;
• Ordonnance judiciaire — Conformément à toute ordonnance, injonction ou décision émanant d'un tribunal compétent ou d'une autorité réglementaire.

10.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, quel qu'en soit le motif, le Client perd l'accès à ses services et à ses données. BorealHost conserve une sauvegarde finale pendant trente (30) jours suivant la résiliation, après quoi toutes les données sont définitivement supprimées. Les obligations de paiement pour les services utilisés avant la résiliation demeurent exigibles.

11. Loi applicable et résolution des différends

11.1 Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

11.2 Juridiction compétente

Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada. Les parties renoncent irrévocablement à toute objection fondée sur le forum non conveniens.

11.3 Règlement amiable

Avant d'entreprendre toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend de bonne foi par voie de négociation directe pendant une période minimale de trente (30) jours suivant la notification écrite du différend par la partie plaignante.

12. Modifications des conditions

BorealHost se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, BorealHost s'engage à en aviser le Client au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications, par l'un ou plusieurs des moyens suivants :

• Notification par courriel à l'adresse associée au compte du Client ;
• Avis affiché dans le tableau de bord de gestion ;
• Publication sur le site web de BorealHost avec indication de la date de mise à jour.

La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation des Conditions modifiées. Si le Client n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser les services et annuler son abonnement avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

13. Divisibilité et intégralité

13.1 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, ou, si une telle modification n'est pas possible, sera réputée retranchée des Conditions. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition n'affecte en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions, qui demeurent en pleine vigueur et effet.

13.2 Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, conjointement avec les documents incorporés par référence à la section 1.2, constituent l'intégralité de l'entente entre le Client et BorealHost relativement à l'objet des présentes et remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, verbales ou écrites, entre les parties à ce sujet.

13.3 Renonciation

Le fait pour BorealHost de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours. Toute renonciation doit être faite par écrit pour être valide.

13.4 Cession

Le Client ne peut céder ou transférer les présentes Conditions ou les droits et obligations qui en découlent sans le consentement écrit préalable de BorealHost. BorealHost peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, moyennant un préavis raisonnable au Client.