Documents juridiques
Derniere mise a jour : 2026-02-20
Bienvenue dans notre centre de documentation juridique. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de nos politiques, conditions et engagements qui regissent l'utilisation de nos services.
Politique de confidentialite
Comment nous collectons, utilisons et protegens vos donnees personnelles conformement a la Loi 25 et la LPRPDE.
Conditions d'utilisation
Les conditions qui regissent votre utilisation de nos services d'hebergement et modules IA.
Utilisation acceptable
Les regles d'utilisation de nos services, incluant les activites prohibees et les responsabilites en matiere de securite.
Niveau de service (SLA)
Nos engagements de disponibilite (99,95%), metriques de performance et credits de service.
Traitement des donnees
Accord de traitement des donnees (DPA) detaillant les roles, sous-traitants et transferts internationaux.
Droit d'auteur
Politique de droit d'auteur selon le regime canadien d'avis et avis (Notice-and-Notice).
Services IA
Conditions specifiques aux modules d'intelligence artificielle, facturation par jetons et fournisseurs tiers.
Remboursement
Notre politique d'annulation, de remboursement et les conditions applicables aux differents types de services.
Note importante : Ces documents constituent un accord juridique entre vous et BorealHost.ai. En utilisant nos services, vous acceptez d'etre lie par ces conditions. Si vous avez des questions, contactez-nous a [email protected].